Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l‘utilisation de l'application mobile et web PolyCode, une plateforme d'apprentissage multilingue du code de la route français. En utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions.

2. Description du service

PolyCode propose une solution d‘apprentissage du code de la route français avec les fonctionnalités suivantes :

• Questions d'entraînement organisées par thème
• Examens blancs chronométrés
• Cours théoriques illustrés
• Audio multilingue pour accompagner l'apprentissage
• Suivi personnalisé des performances
• Correction détaillée des erreurs

3. Accès et inscription

L'accès à PolyCode nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Être responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte

4. Abonnement et paiement

4.1 Formules d'abonnement

PolyCode propose différentes formules d'abonnement donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités premium. Les tarifs en vigueur sont affichés dans l'application et sur notre site web.

4.2 Modalités de paiement

• Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé
• L'abonnement est renouvelé automatiquement sauf résiliation
• Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes déjà facturées

4.3 Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre profil utilisateur. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

5. Utilisation du service

5.1 Usage autorisé

L'utilisation de PolyCode est strictement limitée à un usage personnel et éducatif. Il est interdit de :

• Partager vos identifiants de connexion avec des tiers
• Reproduire, distribuer ou modifier le contenu de l'application
• Utiliser des moyens automatisés pour accéder au service
• Perturber le fonctionnement de l'application ou compromettre sa sécurité

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur PolyCode (questions, cours, images, audio, interface, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

La marque PolyCode et son logo sont des marques déposées. Leur utilisation sans autorisation préalable est interdite.

7. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

8. Responsabilité

PolyCode s'efforce de fournir un service de qualité mais ne peut garantir :

• L'absence d'interruptions ou d'erreurs techniques
• La réussite à l'examen officiel du code de la route
• L'exactitude absolue de tous les contenus pédagogiques

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant de votre abonnement annuel.

9. Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU, de fraude ou d'usage abusif du service, sans préavis ni indemnité.

10. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse :support@polycode.fr